Bienvenido a FUNDACION SAHARA OCCIDENTAL

Buscar   en  

 PAGINA DE INICIO  

Contenido


AGENDA
En este momento no existe contenido para este bloque.

Busqueda



Lo mas leido
Hoy aún no hay una Gran Historia.

  
PROPOSITION DU FRONT POLISARIO POUR UNE SOLUTION




PROPOSITION DU FRONT POLISARIO POUR UNE SOLUTION

POLITIQUE MUTUELLEMENT ACCEPTABLE ASSURANT
L’AUTODETERMINATION DU PEUPLE DU SAHARA OCCIDENTAL


I /le Conflit du Sahara occidental est une question de décolonisation :

1. Figurant depuis 1965 sur la liste des territoires

non autonomes du Comité de décolonisation des Nations

Unies, le Sahara Occidental est un territoire dont le

processus de décolonisation a été interrompu par

l’invasion et l’occupation marocaines de 1975 et qui

relève de l’application de la résolution 1514(XV)de

l’Assemblée Générale portant Déclaration sur l’octroi

de l’indépendance aux peuples et pays coloniaux.

2.L’Assemblée Générale et le Conseil de Sécurité des

Nations Unies ont identifié ce conflit comme étant un

conflit de décolonisation opposant le Royaume du Maroc au Front Polisario dont le règlement passe par

l’exercice par le peuple sahraoui de son droit à

l’autodétermination.

3.De la même manière, la Cour Internationale de

Justice ,à la demande de l’Assemblée Générale a, dans

un avis juridique, en date du 16 octobre 1976, statué,

en toute clarté, que « les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissent aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d’une part, le Royaume du Maroc ou l’ensemble mauritanien d’autre part. La Cour n’a donc pas constaté de lien juridique de nature à modifier l’application de la résolution 1514(XV) de l’Assemblée générale des Nations Unies quant à la décolonisation du Sahara occidental et, en particulier ,de l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique des populations du territoire ».

4. Enfin, le 29 janvier 2002, à la demande du Conseil

de Sécurité, le Conseiller juridique de l’ONU a
établi, tout aussi clairement, que le Maroc n’était

pas la puissance administrante du territoire, que les

Accords de Madrid de 1975 partageant le territoire

entre le Maroc et la Mauritanie n’avaient transféré

aucune souveraineté à leurs signataires et, enfin, que le statut du Sahara occidental, en tant que territoire non autonome, n’avait pas été affecté par ces accords.


II /La solution du conflit passe par la tenue d’un

referendum d’autodétermination :

5. La question du Sahara occidental ayant été

identifiée par la Communauté internationale comme

étant une question de décolonisation, les efforts

visant à la régler se sont donc, tout naturellement,

fixés pour finalité d’offrir au peuple de ce

territoire l’opportunité de décider de son devenir à

travers un referendum d’autodétermination libre et

régulier.
6. Le Plan de règlement approuvé par les deux parties

au conflit, le Royaume du Maroc et le Front Polisario,

et par le Conseil de sécurité par ses résolutions 658

(1990) et 690 (1991), complété par les Accords du

Houston négociés et signés en septembre 1997 par le

Royaume du Maroc et le Front Polisario, sous l’égide

de James Baker III, Envoyé personnel du Secrétaire

Général de l’ONU,et endossés par le Conseil de

Sécurité, tout comme le Plan de paix pour

l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ou

Plan Baker, approuvé par le Conseil de sécurité par sa

résolution 1495(2003), prévoient la tenue d’un

referendum d’autodétermination au Sahara occidental.

Tous ces efforts ont échoué en raison du reniement par le Royaume du Maroc de ses engagements internationaux.


III/ Disponibilité du Front Polisario à négocier en

vue de la tenue d’un referendum d’autodétermination et l’octroi de garanties post-référendaires au Maroc et aux résidents marocains au Sahara Occidental :
.Le Front Polisario qui a, par un acte unilatéral,

décrété un cessez-le feu qu’il a depuis

scrupuleusement respecté et qui a accepté et appliqué

de bonne foi le Plan de règlement par lequel a été

décidé le déploiement de la Mission des Nations Unies

pour le Referendum au Sahara Occidental(MINURSO),

ainsi que les Accords de Houston et qui a honoré tous

les engagements qu’il a contractés au prix de

concessions souvent douloureuses en vue d’offrir au

peuple sahraoui l’opportunité de décider librement de

son destin, réitère solennellement son acceptation du

Plan Baker et se déclare prêt à négocier directement

avec le Royaume du Maroc, sous l’égide des Nations

Unies, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que

celles de la tenue d’un referendum d’autodétermination

authentique au Sahara occidental, en stricte

conformité avec l’esprit et la lettre de la résolution

1514 (XV) de l’Assemblée Générale des Nations Unies et

avec le schéma envisagé dans le cadre du Plan Baker à

savoir, le choix entre l’indépendance, l’intégration

au Royaume du Maroc et l’autonomie.

8.Le Front Polisario s’engage également à accepter les

résultats du referendum quels qu’ils soient et à

négocier, d’ores et déjà, avec le Royaume du Maroc

,sous l’égide des Nations Unies les garanties qu’il

est disposé à octroyer aux populations marocaines

résidant au Sahara occidental depuis 10 ans ainsi

qu’au Royaume du Maroc dans les domaines politique,

économique et sécuritaire, au cas où le referendum

d’autodétermination déboucherait sur l’indépendance .

9. Les garanties à négocier par les deux parties

consisteraient en :

9.1 : la reconnaissance et le respect, sur une base

mutuelle, de la souveraineté,de l’indépendance et de

l’intégrité territoriale des deux pays, conformément

au principe de l’intangibilité des frontières héritées

aux indépendances ;
mutuelle, de la souveraineté,de l’indépendance et de

l’intégrité territoriale des deux pays, conformément

au principe de l’intangibilité des frontières héritées

aux indépendances ;


9.2 : l’octroi de garanties concernant le statut et

les droits et obligations de la population marocaine

au Sahara occidental, y compris sa participation à la

vie politique, économique et sociale du territoire du

Sahara occidental. À cet égard, l’Etat sahraoui

pourrait accorder la nationalité sahraouie à tout

citoyen marocain légalement établi sur le territoire

qui en ferait la demande;

9.3 : l’accord sur des arrangements équitables et

mutuellement avantageux permettant la mise en valeur

et l’exploitation en commun des ressources naturelles

existantes ou pouvant être découvertes au cours d’une

période déterminée.

9.4 : la mise en place de formules de partenariat et

de coopération économique dans différents secteurs

économique, commercial et financier.

9.5 : la renonciation par les deux parties, sur une

base de réciprocité, à toute compensation pour les

destructions matérielles qui ont eu lieu depuis le

début du conflit du Sahara occidental.

9.6 : la conclusion d’arrangements sécuritaires avec

le Royaume du Maroc ainsi qu’avec les pays de la

région qui le souhaitent ;

9.7 : l’engagement de l’Etat sahraoui à oeuvrer

étroitement avec le Royaume du Maroc ainsi qu’avec les

autres pays de la région en vue de mener à son terme

le processus d’intégration du Maghreb ;

9.8: la disponibilité de l’Etat sahraoui à participer

avec le Maroc et les pays de la région à la

préservation de la paix, la stabilité et de la

sécurité de l’ensemble de la région face aux

différentes menaces dont elle pourrait être l’objet.

De la même manière, l’Etat sahraoui considèrerait de

manière positive toute demande des Nations Unies et de

l’Union Africaine en vue de participer à des

opérations du maintien de la paix.


10. Le Front Polisario est disposé , sous l’égide des

Nations Unies et avec l’approbation et l’appui du

Conseil de sécurité, à engager des négociations

directes avec le Royaume du Maroc sur la base des

paramètres ci –dessus définis, en vue de parvenir à

une solution politique juste, durable et mutuellement

acceptable assurant l’autodétermination du peuple du

Sahara occidental, en conformité avec les résolutions

pertinentes des Nations Unies et notamment la

résolution 1514 (XV)de l’Assemble Générale des Nation

Unies apportant ainsi la paix, la stabilité et la

prospérité à l’ensemble de la région du Maghreb.

---------------------------------------------









FUNDACION SAHARA OCCIDENTAL

Publicado en: 2007-04-13 (1171 Lecturas)

[ Volver Atrás ]
Fundacion Sahara Occidental


Con la colaboración de: 

Fundacion Sahara Occidental Fundacion Sahara Occidental

 FUNDACION SAHARA OCCIDENTAL


Creative 		                      Commons License
Los contenidos de esta web están sujetos a una licencia de Creative Commons.
Página Generada en: 0.03 Segundos